Droit du contentieux constitutionnel dans les Etats d'Afrique subsaharienne francophone
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
En se proposant d'etudier la diversite des contentieux constitutionnels dans les Etats suivants : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Guinee, Madagascar, Mali, Niger, Senegal et Togo, ce present ouvrage invite a une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procedure, des ecueils et de la complexite des contentieux constitutionnels, a travers l'ancrage a la pratique des Etats francophones et l'arrimage a leurs Constitutions, lois et reglements.La premiere partie met en evidence le fait que les juridictions africaines francophones presentent un grand nombre de similitudes. En effet, des denominateurs communs peuvent etre releves a travers les controles de constitutionnalite par voie d'action ou par voie d'exception, meme si quelques singularites existent dans certains Etats. La deuxieme partie met en surbrillance trois series de considerations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressee a la juridiction. En second lieu, le declenchement de la competence contentieuse comporte, certaines formalites a la requete et aux requerants. En dernier lieu, la procedure contentieuse aboutit a la decision constitutionnelle revetue de l'autorite de la chose jugee.
