Droit civil
Diakite
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Ce manuel de droit civil sur les personnes et les incapacites presente de maniere detaillee le statut juridique des individus ainsi que les regimes de protection mis en place pour les personnes vulnerables. Il commence par definir la personnalite juridique, acquise a la naissance et perdue au deces, et expose les droits fondamentaux attaches a chaque individu, tels que la capacite d'agir et le respect de la vie privee.L'ouvrage aborde ensuite les incapacites, c'est-a-dire les situations ou certaines personnes ne peuvent exercer seules leurs droits en raison de leur age ou d'une deficience mentale ou physique. Cela concerne principalement les mineurs, ainsi que les majeurs sous regime de protection. Il detaille les di?erents regimes de protection comme la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, qui permettent de designer des tuteurs ou curateurs pour representer ou assister les personnes incapables dans la gestion de leurs a?aires personnelles et patrimoniales.Le manuel analyse egalement les consequences des incapacites sur la vie civile des personnes concernees, notamment leur capacite a conclure des contrats, gerer leurs biens ou prendre des decisions juridiques. Il decrit les mecanismes mis en place pour proteger les interets de ces personnes tout en respectant leur autonomie lorsque cela est possible.
