Le droit et la loyaute : La loyaute dans la production de la preuve penale
Sagara
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
De jure, la loyaute apparait comme un vieux principe etabli par les chambres reunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du proces penal charges de la recherche de la preuve necessaire a la manifestation de la verite en matiere penale. Partant, le principe ne cesse de s'emanciper in extenso. Au fur et a mesure, la loyaute a nettement deploye et ancre ses effets in globo dans la recherche de la preuve. Cela etant, la source du principe de la loyaute decoule des serments des acteurs institutionnels. Per se, le respect du serment demeure une exigence a la fois ethique et juridique. Il doit se materialiser dans la mission de l'agent de l'autorite publique, y compris dans la recherche de la preuve. A fortiori, c'est un element cardinal du droit de la defense. A la verite, la loyaute apparait comme la chasse gardee de la personne mise en cause. Lorsqu'elle constate sa violation par les enqueteurs, elle actionne immediatement un recours devant la chambre de l'instruction, voire la Cour de cassation.
