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Le precedent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics
Bousquet
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Quelle peut-etre la place, l'influence des precedents du juge judiciaire dans la prise de decision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l'argumentation ? La presente etude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif a travers l'usage qu'il fait du precedent judiciaire, d'analyser et d'evaluer le precedent judiciaire comme argument se deployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend a montrer que la motivation n'est pas simplement dictee par des regles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriques, mais qu'elle resulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation reflechie, des strategies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.
