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Procedure penale marocaine
En Nefkhaoui
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
L'ouvrage traite les regles de procedure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'a son jugement. Ces regles sont influencees par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'evaluer l'equilibre a realiser entre securite et protection des droits et libertes fondamentaux.La demarche consiste a ressortir les insuffisances des regles regissant la procedure penale en les confrontant aux instruments des droits de l'homme. Pour ce faire, il parait important de se referer a d'autres experiences qui se revelent riches d'enseignement. Il s'agira d'experiences menees dans certains Etats, principalement la France, dans le meme secteur penal. Il s'agira aussi des arrets de la Cour europeenne des droits de l'homme.Ce manuel est le fruit de plusieurs annees d'enseignement et de pratique de la procedure penale. C'est aussi la volonte de mettre en lumiere le rapport tres etroit de cette discipline avec les conventions protectrices des droits et libertes individuels, et la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme. Complement du Droit penal special redige par le meme auteur, l'ouvrage s'adresse aux etudiants, aux praticiens, aux magistrats, au legislateur et aux decideurs politiques qui souhaitent avoir une presentation claire et dynamique du droit positif sans faire l'economie des debats d'idees.
