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Bail emphyteotique & monuments historiques
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Geisteswissenschaften, Kunst, Musik / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Bail de longue duree, l'emphyteose confere au preneur un droit reel immobilier. Initialement concu comme un outil de droit rural, ce bail connait un renouveau grace aux proprietaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique revele des combinaisons multiples, melant acteurs de droit public et/ou de droit prive. Dans ce cadre, a quels usages le bail emphyteotique a-t-il vocation a repondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontees les parties a ce contrat ? Comment rediger cet engagement ? Quelle est la responsabilite du preneur en matiere de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux evolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphyteotique ?Pour repondre a ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il souleve, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure comprehension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.
