L'intervention economique des communes a l'epreuve de l'intercommunalite
Meyer
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Sozialwissenschaften allgemein
Beschreibung
La place de la commune peut etre reinterrogee face a la place croissante de l'intercommunalite dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activite economique, ou encore au regard des aides economiques locales visant au developpement economique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des competences semble reduire la place et la legitimite de la commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'eventuelle resistance communale relativement a ces types d'interventions. Comment fait-elle face a ces eventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La presente etude se propose ainsi d'examiner l'intervention economique des communes a l'epreuve de l'intercommunalite tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activite economique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de demontrer que, en ces domaines, la commune est depassee et concurrencee par l'intercommunalite.
